Plan communal de sauvegarde
Nous accompagnons les communes et les intercommunalités dans l'élaboration, la mise à jour et le test de leur plan communal de sauvegarde, pour organiser la protection de la population face aux risques majeurs, sous l'autorité du maire et en cohérence avec le dispositif ORSEC.
Un document opérationnel au service de la population
Le plan communal de sauvegarde est le maillon local de la sécurité civile. Élaboré sous l'autorité du maire, il organise l'alerte, l'information, le soutien et la mise à l'abri de la population lorsqu'un événement majeur survient, en articulation avec l'action des secours et le dispositif ORSEC départemental.
Depuis la loi Matras du 25 novembre 2021, le champ des communes concernées s'est élargi et un plan intercommunal de sauvegarde est désormais requis au niveau des intercommunalités. Un exercice associant les acteurs de la sécurité civile doit être organisé au moins tous les cinq ans. Nous aidons les collectivités à répondre à ces obligations avec un dispositif réellement opérationnel.
Ce que couvre le PCS
- Analyse des risquesRecensement des risques majeurs du territoire et de leurs conséquences.
- Organisation de crisePoste de commandement communal, cellules, annuaire et fiches réflexes.
- Alerte et informationMoyens d'alerte et d'information de la population, DICRIM.
- Moyens de sauvegardeHébergement, ravitaillement, réserve communale de sécurité civile.
- Maintien opérationnelMise à jour, exercices et retour d'expérience.
Le cadre et les obligations
Le plan communal de sauvegarde répond à des obligations précises, renforcées par la loi Matras.
Une obligation légale
Le PCS est obligatoire pour les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels ou d'un plan particulier d'intervention, et pour celles exposées à un risque majeur depuis la loi Matras.
Le plan intercommunal
La loi Matras rend obligatoire un plan intercommunal de sauvegarde dès qu'une commune membre est soumise à l'obligation de PCS.
Le DICRIM
Le document d'information communal sur les risques majeurs informe la population et développe la culture du risque.
L'exercice quinquennal
Un exercice de mise en situation associant les acteurs de la sécurité civile est requis au moins tous les cinq ans.
L'articulation ORSEC
Le PCS s'inscrit sous l'autorité du maire et s'articule avec le dispositif ORSEC piloté par le préfet.
Un dispositif vivant
Le PCS n'est pas un aboutissement : il doit être maintenu, testé et actualisé avec la vie de la commune.
Notre accompagnement en six étapes
Une démarche appuyée sur le guide méthodologique du ministère de l'Intérieur, du cadrage à l'activation.
Initialisation et cadrage
Cadrage de l'intervention, gouvernance du projet et mobilisation des acteurs communaux.
Diagnostic des risques et des vulnérabilités
Analyse des risques majeurs du territoire, des enjeux et des vulnérabilités.
Alerte et information des populations
Moyens et procédures d'alerte, information préventive et DICRIM.
Prévention, protection et moyens
Définition des dispositifs de prévention et de protection et recensement des moyens.
Organisation communale de la gestion de crise
Poste de commandement communal, cellules, rôles et fiches réflexes.
Plans et procédures de gestion de crise
Formalisation des plans et procédures, exercice et préparation à l'activation.
Notre valeur ajoutée
Au-delà de la conformité, un plan que les acteurs s'approprient et savent activer.
Une démarche mobilisatrice
Une appropriation large du plan par les élus et les techniciens de la commune.
Une approche pragmatique
Des acteurs entraînés à la prise en charge et à la conduite de la crise communale.
Des outils opérationnels
Des supports simples et directement utilisables face à l'urgence.
Le cadre de référence
Préparer votre commune ou votre intercommunalité
Décrivez votre territoire et vos risques. Un consultant vous recontacte pour cadrer l'élaboration ou la mise à jour de votre plan communal ou intercommunal de sauvegarde.
assistance opérationnelle 24h/24 · +33 (0)1 47 33 03 12