Prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail

Ce que prévoit le texte

Le texte adopté par les députés doit encore être examiné par le Sénat. Les modalités d'application et la périodicité des actions de sensibilisation et de formation seront précisées par voie réglementaire. Le programme sera mis à jour au fil de la navette parlementaire et de la publication des textes d'application.

La sensibilisation s'inscrit dans l'obligation d'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité prévue à l'article L. 4141-1 du code du travail. Le texte précise qu'elle ne peut pas être organisée à distance : un module en ligne ne suffira pas.

Dans le texte adopté par la commission des lois, la sensibilisation porte notamment sur :

• la définition et la distinction entre les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ;
• les facteurs liés à l'organisation du travail, à l'activité exercée ou aux conditions de travail susceptibles de favoriser la survenance de tels faits ;
• les mesures de prévention mises en œuvre dans l'entreprise ;
• les acteurs internes et externes à l'entreprise mobilisables sur le territoire ;
• les modalités de recueil, de traitement et de suivi des signalements, ainsi que les dispositifs d'accompagnement des personnes concernées.

Les travailleurs exerçant des fonctions d'encadrement ou de gestion des ressources humaines, ainsi que ceux dont l'activité figurera sur une liste fixée par décret, bénéficient d'une sensibilisation renforcée portant aussi sur leur rôle en matière de prévention, de détection, de traitement des signalements et d'orientation des personnes concernées. Dans les entreprises qui ne disposent pas de référent employeur, les salariés désignés pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels assistent l'employeur sur ce sujet et reçoivent un module de formation adapté.

Le texte renforce aussi la place des référents. Le référent désigné par l'employeur, aujourd'hui obligatoire à partir de deux cent cinquante salariés, le deviendrait dès cinquante salariés, et sa mission s'étendrait aux agressions sexuelles. Ce référent, comme celui que désigne le comité social et économique, bénéficierait d'un droit à la formation : les frais seraient pris en charge par l'employeur, et le temps de formation serait pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. L'absence ou l'insuffisance de désignation et de formation du référent employeur pourrait faire l'objet d'une amende administrative. Dans la fonction publique, tout agent pourrait consulter un référent dont l'employeur finance la formation.

Objectifs de la formation

• Distinguer les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, et connaître leur cadre juridique
• Identifier dans l'organisation du travail, l'activité et les conditions de travail les facteurs qui favorisent la survenance de ces faits
• Connaître les mesures de prévention en place dans l'entreprise et la place de chacun dans leur mise en œuvre
• Savoir à qui s'adresser, en interne comme en externe, et vers qui orienter une personne concernée
• Comprendre le circuit de recueil, de traitement et de suivi des signalements
• Pour l'encadrement et les RH : savoir prévenir, détecter, recevoir un signalement, prendre les premières mesures et orienter
• Pour les référents : exercer leur mission d'orientation, d'information et d'accompagnement dans le cadre défini par le texte

Publics concernés

• Ensemble des salariés : sensibilisation
• Managers et encadrants de proximité : sensibilisation renforcée, sous forme de formation dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
• Fonction ressources humaines : sensibilisation renforcée ou formation
• Référents chargés d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés, désignés par l'employeur ou par le comité social et économique
• Référents des employeurs publics, prévus pour les agents publics
• Salariés désignés pour la protection et la prévention des risques professionnels, dans les entreprises sans référent employeur

Programme

Notre méthode pédagogique

• Un entretien de cadrage pour recueillir vos mesures de prévention, vos procédures de signalement et les acteurs présents sur votre territoire
• Des sessions distinctes selon les publics, avec un contenu commun et des modules renforcés
• Des apports juridiques et pratiques illustrés par des cas concrets
• Des mises en situation pour l'encadrement, les RH et les référents
• Des supports remis aux participants, réutilisables par les référents pour la diffusion interne

Les points forts

Modalités pratiques

La formation se déroule en intra, dans vos locaux, partout en France. La durée et le découpage des sessions dépendent des publics à former et de l'effectif de l'entreprise. Le programme est adapté à votre organisation, à votre secteur et aux mesures de prévention déjà en place. Elle peut s'articuler avec un accompagnement à la gestion d'une crise à impacts humains. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11923125892 auprès du préfet de région d'Île-de-France.

Questions fréquentes

Organisation et accessibilité

• Format : intra-entreprise, en présentiel, dans vos locaux. La sensibilisation prévue par le texte ne peut pas être organisée à distance.
• Prérequis : aucun prérequis n'est exigé.
• Dates : fixées selon vos disponibilités.
• Effectif : sur demande.
• Délai d'accès : la session est programmée d'un commun accord. Le délai moyen constaté entre la validation du devis et la première journée de formation est de six semaines. Une intervention plus rapide reste possible selon la disponibilité des intervenants.
• Tarif : formation conçue sur mesure, tarif établi par devis nominatif adressé sous 48 heures ouvrées à l'issue de l'entretien de cadrage. Conditions tarifaires applicables :
  • facturation à la journée d'animation, la journée étant indivisible ;
  • le tarif couvre l'entretien de cadrage préalable, la conception ou l'adaptation des cas pratiques à votre secteur, l'animation, les supports remis aux participants et les documents de fin de formation ;
  • le tarif est indépendant du nombre de participants jusqu'à douze personnes ; au-delà, un second intervenant est mobilisé et facturé ;
  • les frais de déplacement et d'hébergement sont facturés en sus, au réel, hors Île-de-France ;
  • une dégressivité s'applique à partir de la deuxième session commandée au titre du même contrat ;
  • règlement à 30 jours à réception de facture.
• Accessibilité : la formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Les conditions d'accueil, les supports et le rythme sont étudiés au cas par cas avec le participant et son employeur. Référent handicap : Bruno Gourévitch, 01 47 33 03 12, contact@altairconseil.fr.

Modalités d'évaluation

• questionnaire de positionnement adressé à chaque participant avant la session ;
• évaluation des acquis en fin de formation : auto-positionnement sur les objectifs, questionnaire de connaissances et observation de l'intervenant en mise en situation ;
• évaluation de la session à chaud ; une évaluation des effets à trois mois est proposée au commanditaire ;
• remise d'une attestation de fin de formation.